Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site internet www.claudiecharles.fr auprès de Claudie Charles, entreprise déclarée sous le numéro SIRET 751 899 600 00033, dont le siège social est situé 6 rue du Réveillon – 27140 Gisors, France, email : contactclaudiecharles@gmail.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Claudie Charles dans son intégralité.
Les créations sont uniques et ne peuvent être reproduites sans autorisation.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, toutefois de légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Généralités
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.claudiecharles.fr.
Est considéré comme client toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Les ventes peuvent être réalisées à l’international. Certaines lois locales peuvent s’appliquer selon le pays de résidence du client.
Commandes
Toute commande confirmée vaut acceptation du contrat de vente.
Claudie Charles se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de stock, de problème de paiement ou de données incorrectes.
En cas d’annulation, le client sera intégralement remboursé.
Les produits restent la propriété de Claudie Charles jusqu’au paiement complet.
Les créations étant faites à la main, de légères variations peuvent exister entre les modèles.
Informations client
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande.
Toute commande effectuée avec ses identifiants lui est imputable.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Envoi et livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les livraisons sont effectuées via La Poste ou Mondial Relay.
Claudie Charles ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
Une facture peut être fournie sur demande par email.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Exception : les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Claudie Charles est limitée aux dommages directs.
Les créations (notamment amigurumis) ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Malgré toutes les précautions prises, Claudie Charles ne saurait être tenue responsable de réactions allergiques.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations, graphismes, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Modifications des CGV
Claudie Charles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.